J.O. 13 du 16 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0424247V



En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'autorisation est accordée au centre hospitalier Victor-Dupouy, 69, rue du Lieutenant-Colonel-Prud'hon, à Argenteuil (Val-d'Oise), pour la pratique des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.